Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 décembre 2023

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les présentes conditions. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :

• Affilié désigne une entité contrôlée par, contrôlant ou sous contrôle commun avec une partie. Le terme « contrôle » signifie la détention d’au moins 50 % des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.

• Pays désigne : Belgique

• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Hotel Phénix, Ninoofsesteenweg 685, 1070 Anderlecht (Bruxelles).

• Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service désigne le Site Web.

• Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions ont été établies à l’aide d’un générateur de Conditions Générales.

• Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu accessible par le Service.

• Site Web désigne Hotel Phénix, accessible via hotelphenix.be

• Vous désigne la personne physique accédant au Service, ou l’entité légale (entreprise ou autre) pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

Reconnaissance

Les présentes constituent les Conditions Générales régissant l’utilisation de ce Service ainsi que l’accord entre Vous et la Société. Elles énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à votre acceptation et respect des présentes Conditions Générales. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des présentes Conditions, Vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés à votre acceptation et respect de notre Politique de Confidentialité, qui décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web. Elle vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité attentivement avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

Nous n’avons aucun contrôle sur, et déclinons toute responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en lien avec l’utilisation de, ou la confiance accordée à, tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services.

Nous vous recommandons vivement de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Indépendamment des éventuels dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, au titre de toute disposition des présentes Conditions, se limitera au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels, ou la perte de vie privée, résultant de l’utilisation du Service ou de logiciels/matériels tiers utilisés avec le Service, même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects, auquel cas certaines limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ces cas, la responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ”

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la Société, en son nom et au nom de ses Affiliés, concédants et fournisseurs, décline expressément toute garantie – expresse, implicite, légale ou autre – y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation et celles découlant des usages commerciaux.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas que : (i) le Service répondra à Vos besoins ; (ii) le Service sera compatible ou fonctionnera sans interruption avec tout logiciel, application, système ou service ; (iii) le Service sera exempt d’erreurs ou que celles-ci seront corrigées.

La Société ne garantit pas non plus que : (i) le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur ; (ii) les informations fournies sont exactes ou à jour ; (iii) le Service, ses serveurs ou les courriels envoyés par la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers ou tout autre composant malveillant.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation des droits légaux d’un consommateur. Dans un tel cas, les exclusions ou limitations ci-dessus ne s’appliqueront à Vous que dans la mesure permise par la loi.

Droit applicable

Les lois en vigueur en Belgique, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. L’utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez une question ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter de résoudre le différend à l’amiable en contactant la Société au préalable.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité à la législation américaine

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo par le gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutien au terrorisme ; (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes tenue par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée pour atteindre ses objectifs dans la mesure permise par la loi, sans affecter les autres dispositions.

Renonciation
Le fait de ne pas faire valoir un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation. Une renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction

Les présentes Conditions peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à disposition sur notre Service.

En cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, Vous acceptez les conditions modifiées. Si Vous n’acceptez pas tout ou partie des nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site Web et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions, Vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : info@hotelphenix.be

• En visitant cette page sur notre site : hotelphenix.be/contact/

• Par téléphone : 02 414 95 41